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Réception par type de véhicules pour tous les fabricants de véhicules

Les réglementations européennes et régionales imposent aux fabricants de l'industrie automobile des normes strictes. Pour des raisons environnementales, commerciales et de sécurité, l'Union européenne a défini toute une série d'exigences pour la production tant des véhicules à moteur que de leurs composants, systèmes et entités techniques.

En tant que fabricant, vous devez non seulement respecter ces exigences, mais également vous assurer que votre production est conforme aux types approuvés (voir Audit et Certification). Si le véhicule respecte ces exigences, il peut être immatriculé et utilisé dans tous les États membres de l'UE. Cette mesure est connue sous la dénomination de système européen de réception par type pour toutes les catégories de véhicules complets (ECWVTA), la réception par type impliquant qu'un État membre de l'UE atteste qu'un type de véhicule, système, composant ou entité technique répond à toutes les dispositions administratives et exigences techniques en vigueur.

ECWVTA

L'ECWVTA comprend une série de tests réalisés à l'atelier du fabricant ou auprès d'une tierce partie. Ils évaluent tant un prototype de véhicule que le processus de production. Si tous deux réussissent les tests stricts portant sur la sécurité et l'environnement, le véhicule obtient la réception CE par type pour véhicules complets. Tous les véhicules produits de la même manière obtiennent automatiquement le certificat de conformité CE (EC CoC). Ce certificat permet d'immatriculer et d'utiliser le véhicule dans n'importe quel État membre de l'UE.

Ce que Vinçotte fait pour les fabricants de véhicules

La solution « Réception par type de véhicules » de Vinçotte offre les fabricants de véhicules un pack complet de services, comprenant des worst-case meetings, des tests de contrôle, l'établissement de rapports de tests officiels ainsi qu'une assistance dans le processus de certification. Notre File Management System veille en outre à ce que l'information confidentielle et les certificats soient partagés en toute sécurité entre les trois parties : le fabricant, le service technique et les autorités.

En tant que service technique accrédité, Vinçotte entretient de bonnes relations avec les autorités belges. Ces liens étroits, auxquels s'ajoute une solide expérience, garantissent le traitement rapide de votre projet de réception. À l'issue de ce projet de réception, vous recevez tous les documents dont vous avez besoin pour commencer la production, la vente et l'immatriculation de vos véhicules, composants et entités techniques.

Nous disposons également de contacts internationaux utiles que nous mettons à profit pour obtenir des informations sur l'agrément et une assistance sur les marchés étrangers.

Pour qui

Cette solution globale est spécialement conçue pour tous les fabricants (belges ou internationaux) de véhicules tels que voitures de tourisme, remorques, bus, autocars et autobus, camions-remorques, etc., tant pour l'ECWVTA que pour la réception par type de petites séries nationales (PSN). Ce service est également intéressant pour les producteurs de composants de véhicules et d'entités techniques qui sont soumis à la même législation, par ex. les fabricants de

équipements de protection à l'arrière des véhicules, aménagements pour la vision indirecte, les sous-entités électriques/électroniques (ESE), les systèmes d'immobilisation et d'alarme, les phares, le vitrage de sécurité, les pneus, les raccords, les ceintures de sécurité, etc.

Législation et normes en vigueur

  • Directive 2007/46/CE établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules ;
  • 1958 Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe (UNECE) – véhicules à moteur, équipements et composants qui peuvent être utilisés ou ajoutés aux véhicules à moteur.

À propos de Vinçotte

Vinçotte est une entreprise de contrôle ISO/IEC 17020 qui est accréditée par Belac, l'organisme belge d'accréditation. Nous sommes inscrits par les autorités belges (e6/E6) auprès de la Commission européenne et de la Commission économique européenne des Nations Unies (UNECE) en tant que Service technique de catégorie B. Cette inscription permet à Vinçotte de contrôler au niveau international tous les tests stipulés dans la directive-cadre européenne 2007/46/CE et dans la réglementation y afférente mentionnée en Annexe IV.

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