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Réception par type de cyclomoteurs

Les réglementations européennes et régionales imposent aux fabricants des normes strictes pour la production de cyclomoteurs et composants, systèmes et séparées. Des scooters légers et speed pedelecs (vélos électriques rapides) aux quads tout-terrain lourds et motos enduro, tous les véhicules à deux, trois et quatre roues de « catégorie L » qui peuvent être utilisés sur la voie publique sont soumis au même règlement européen.

En tant que fabricant, vous devez non seulement respecter ces exigences, mais également vous assurer que votre production est conforme aux types approuvés (voir Audit et Certification). Afin de prouver que vous respectez les exigences imposées, tant le véhicule que le processus de production sont soumis à une série de tests/audits. Les tests sont réalisés sur les installations tests du fabricant ou dans le laboratoire d'une tierce partie.

Ce que Vinçotte fait pour vous

Avec les solutions « Réception par type de cyclomoteurs » et « Réception par type de véhicules de catégorie L » , Vinçotte vous offre un pack complet de services, comprenant des worst-case meetings, des tests de contrôle, l'établissement de rapports de tests officiels ainsi qu'une assistance dans le processus de certification. Notre File Management System veille à ce que l'information confidentielle et les certificats soient partagés en toute sécurité entre les trois parties : le fabricant, le service technique et les autorités.

En tant que service technique accrédité, Vinçotte entretient de bonnes relations avec les autorités belges chargées de la réception par type. Ces liens étroits, auxquels s'ajoute notre expérience, garantissent le traitement rapide de votre projet de réception. À l'issue de ce projet de réception, vous recevez tous les documents dont vous avez besoin pour commencer la production, la vente et l'immatriculation de vos véhicules, composants et séparées. Nous disposons en outre de contacts internationaux utiles que nous mettons à profit pour obtenir des informations sur l'agrément et une assistance sur les marchés étrangers.

Pour qui

Nos solutions sont spécialement conçues pour tous les fabricants (belges ou internationaux) de véhicules à deux et trois roues et de véhicules à quatre roues de catégorie L, tant pour l'ECWVTA que pour la réception par type de petites séries nationales (PSN). Nos solutions sont également intéressantes pour les producteurs de composants de véhicules et séparées qui sont soumis à la même législation, par ex. les fabricants de phares, de rétroviseurs (Rearward visibility device), d'avertisseurs (audible warning devices), etc.

Législation et normes en vigueur

  • Règlement (EU)168/2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles ;
  • 1958 Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe (UNECE) – véhicules à moteur, équipements et composants qui peuvent être utilisés ou ajoutés aux véhicules à moteur.

À propos de Vinçotte

Vinçotte est une entreprise de contrôle ISO/IEC 17020 qui est accréditée par Belac, l'organisme belge d'accréditation. Nous sommes inscrits par les autorités belges (e6/E6) auprès de la Commission européenne et de la Commission économique européenne des Nations Unies (UNECE) en tant que Service technique de catégorie B. Cette inscription permet à Vinçotte de contrôler au niveau international tous les tests stipulés dans le règlement et dans la réglementation de l'Annexe II.

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