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CoP - Conformité de la production

Vous souhaitez obtenir un agrément en tant que fabricant de véhicules ? Ou bien vous êtes déjà fabricant, mais vous voulez demander une réception par type en Belgique (e6/E6) ? En tant que producteur, vous êtes tenu d'appliquer les procédures nécessaires qui attestent que vos produits sont conformes aux types homologués. L'équipe d'homologation Vinçotte peut effectuer les audits requis qui fourniront à votre entreprise la première attestation, et de ce fait également, votre agrément en tant que fabricant ou une extension de celui-ci. Les fabricants de véhicules, composants, systèmes ou équipements qui produisent selon la certification e6/E6, peuvent également recourir à ces services.

Première évaluation/Conformité de la production (COP)

Une étape fondamentale dans le processus de réception par type de véhicules est la « première évaluation » et la conformité de la production (COP). Cet audit évalue la compétence des fabricants de véhicules motorisés ou de composants de véhicules pour :

  • fabriquer une série de produits qui correspondent à la réception par type initiale, qu'il s'agisse d'une production de série limitée ou illimitée ;
  • Produire une production unique qui respecte la législation (nationale) en vigueur.

Ce que Vinçotte fait pour vous

Avec sa solution « Première évaluation/conformité de la production (COP) », Vinçotte certifie les systèmes de gestion de qualité liés à COP. Ceux-ci comprennent la première évaluation, les mesures liées à COP et les mesures de suivi pour l'inspection.

En tant que Service technique accrédité, Vinçotte entretient de bonnes relations avec les autorités fédérales belges. Ces liens étroits ainsi que notre grande expérience simplifient le règlement de votre homologation en tant que fabricant (première évaluation) ou COP (audit de contrôle). Si vous menez ces démarches à bien, la voie vous sera ouverte pour démarrer ou poursuivre vos activités en tant que fabricant agréé.

En outre, Vinçotte vous offre également une formule intéressante combinant votre certification ISO 9001 avec un audit COP. Ce certificat ISO 9001 comprend toutes les dimensions de la première évaluation. Demandez-nous ce pack global.

Pour qui

Cette solution globale s'adresse à tous les fabricants (belges ou internationaux) de véhicules, remorques, tracteurs et véhicules agricoles, motocyclettes, speed pedelecs, etc., ainsi qu'aux producteurs de composants de véhicules ou séparées telles que l'éclairage, les systèmes de freinage ou d'alarme, qui doivent respecter la même législation (voir infra).

Législation et normes en vigueur

  • Directive 2007/46/CE établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des séparées destinés à ces véhicules ;
  • Règlement (UE)167/2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers ;
  • Règlement (EU)168/2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles ;
  • 1958 Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe (UNECE) – véhicules à moteur, équipements et composants qui peuvent être utilisés ou ajoutés aux véhicules à moteur.

À propos de Vinçotte

Vinçotte est une entreprise de contrôle ISO/IEC 17020 qui est accréditée par Belac, l'organisme belge d'accréditation. Nous sommes inscrits par les autorités fédérales belges (e6/E6) auprès de la Commission européenne et de la Commission économique européenne des Nations Unies (UNECE) en tant que Service technique dans plusieurs catégories.

Cette solution vous intéresse? Contactez-nous!

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