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Contrôles physiques légaux en dentisterie

Si, en tant que dentiste, vous travaillez avec des appareils RX, vous êtes légalement tenus de faire effectuer un contrôle physique au moins une fois par an et un contrôle radiophysique tous les trois ans. Même si vous avez acheté du matériel neuf, un expert doit d'abord vous rendre visite pour effectuer ces deux contrôles.

La législation sur ce sujet a été modifiée et le législateur (AFCN) exige plus qu'auparavant. Cependant, nos experts de Vinçotte Controlatom s'assureront que tout soit bien en ordre.

Par ailleurs, nous pouvons effectuer ces deux contrôles légaux ensemble, de sorte que vous n'ayez plus à vous en soucier. Le contrôle combiné a l’avantage de ne nécessiter qu’une seule visite et donc de mobiliser moins longtemps vos appareils et votre temps.

Contrôle physique annuel

Ce contrôle doit être effectué par un expert agrée en contrôle physique. Nos experts vérifient, entre autres, la délimitation des zones contrôlées, le rayonnement de fuite et le rayonnement diffusé et contrôlent les mesures de sécurité de vos installations. Ils supervisent également les aspects administratifs tels que les autorisations et les procédures et donnent des conseils et des approbations sur les nouvelles pratiques. Si vous portez un dosimètre, notre expert agrée vous aide à déterminer la dose en fonction des données dosimétriques et supervise les limites de dose opérationnelles et légales.

Depuis le 1er janvier 2019, un certain nombre de modifications du Règlement général de protection contre les dangers des rayonnements ionisants (ARBIS) sont applicables (arrêté royal du 6 décembre 2018). Cet arrêté royal a un impact sur le contrôle physique. Les établissements de classe III, comme les cabinets dentaires, ont encore jusqu'au 31 décembre 2020 pour adapter leur organisation interne à cette situation afin de se mettre en conformité avec la législation. Nos experts ont rédigé à l’intention de nos bons clients le document informatif RGPRI pour les dentistes reprenant les informations nécessaires afin de vous mettre en ordre plus aisément.

Chaque dentiste devrait cependant prendre les mesures qui s'imposent dès maintenant :

  • Définir l'organisation de votre futur service de contrôle physique interne
  • Adaptation de la procédure en cas d'incident
  • Vinçotte Controlatom envoie automatiquement toutes les données d'inventaire à l'AFCN sur une base quotidienne. Toutefois, si vous ne faites pas appel à nos services en tant qu'organisme de contrôle physique agréé, vous devez fournir à votre organisme agréé les données nécessaires à la transmission de l'inventaire physique.

Nous restons à votre entière disposition pour toute question relative à cette modification

Contrôle radiophysique triennal

Ce contrôle doit être effectué par un expert agréé en radiophysique médicale. Notre expert agréé effectue un contrôle de qualité selon les critères applicables, en vérifiant les critères les plus importants pour la radioprotection du patient.Un nouvel arrêté royal a été publié le 1er mars 2020. Il a notamment formalisé la périodicité du contrôle radiophysique pour les appareils de radiographie dento-maxillo-faciale simples. Des accords avec l'AFCN existaient déjà dans le passé, mais aujourd'hui, ils sont officiellement inscrits dans la législation.Le contrôle radiophysique d'un appareil de radiographie dento-maxillo-faciale simple a lieu au moins tous les trois ans à condition que l'appareil soit fixé au plafond, au sol ou au mur, qu'il soit connecté au réseau électrique et qu'aucune remarque n'ait été faite lors du contrôle précédent de l'appareil. Les appareils intra-oraux mobiles (sur pieds) doivent donc faire l’objet d’un contrôle radiophysique annuel.

Pour rappel, la radiographie dento-maxillo-faciale simple comprend la radiographie intra-orale, panoramique ou céphalométrique et NON l’imagerie volumétrique par faisceau conique (dCBCT). Le contrôle radiophysique des dCBCTs est donc annuel.

En tant que bon client, nous aimerions vous proposer le document informatif AR Exposition Médicale: l'impact pour les dentistes, rédigé par nos experts. Vous y trouverez les informations nécessaires pour vous permettre de respecter cette législation..

Nous restons à votre entière disposition pour toute question relative à cette adaptation


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