Les normes de sécurité à respecter dans les stades de football
Tout stade utilisé pour l’organisation d’un match de football doit satisfaire aux normes définies dans l’annexe de l’arrêté royal du 6 juillet 2013 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football.
Cet arrêté royal entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Les équipements et installations électriques doivent faire l’objet d’une attestation détaillée, délivrée par un organisme agréé. Ces contrôles sont effectués chaque année. Les attestations de conformité sont tenues par l’organisateur à la disposition du bourgmestre, du service d’incendie et des fonctionnaires et agents chargés du contrôle du respect de cet arrêté.
Vous permettre de respecter vos obligations légales. Sécurité, fiabilité de fonctionnement et confort sont les mots-clé d’un bon fonctionnement d’une installation électrique.
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Arrêté royal du 7/7/1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire.
21 décembre 1998 (Ministère de l’intérieur)
Loi relative à la sécurité lors des matches de football
Arrêté royal du 4/12/2012 concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail.
Arrêté royal du 6 juillet 2013 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football
RGIE
Règlement Général sur les installations électriques
NORMES
NBN EN 1838
Eclairagisme – Eclairage de secours
Le propriétaire du stade ou la personne physique ou morale (organisateur) qui organise ou fait organiser, en tout ou en partie, un match de football, à son initiative ou à l’initiative d’un tiers.
L’organisateur de tout match de football a l’obligation de prendre toutes les mesures de précautions nécessaires pour prévenir les atteintes aux personnes et aux biens, en ce compris toutes les dispositions concrètes pour prévenir les débordements commis par les spectateurs.
L’arrêté royal s’applique à tous les stades de football sans distinction de division.
Stade : Tout lieu où se déroule un match de football, pour autant que le terrain de jeu soit jouxté d’au moins une tribune ; ce lieu doit être délimité par une clôture extérieure qui en définit le périmètre.
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