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Contrôle du système d’assurance qualité

En vertu du Règlement flamand relatif à la gestion durable des cycles de matériaux et déchets (VLAREMA), les collecteurs, commerçants et/ou agents de déchets dangereux doivent disposer d’un système d’assurance qualité. Ce système doit être vérifié par un organisme de contrôle indépendant au plus tard pour le 1er juin 2015.

Vinçotte est agréé par l’OVAM en tant qu’organisme de contrôle et peut effectuer le contrôle légalement obligatoire de votre système d’assurance qualité. Le contrôle a pour objectif de vérifier si le système répond aux dispositions du VLAREMA au niveau de son contenu et dans quelle mesure il est appliqué dans la pratique. Il comprend le contrôle du contenu du système d’assurance qualité, des entretiens avec les membres du personnel concernés et un examen aléatoire du registre des déchets.

Si vous disposez d’un système de management ISO 9001 ou 14001, ces méthodes de travail peuvent être intégrées dans le système de management existant. Notre contrôle peut parfaitement se combiner à d’éventuels audits ISO.

Si vous le souhaitez, Vinçotte peut réaliser un pré-audit avant d’effectuer le contrôle proprement dit. Le pré-audit examinera dans quelle mesure votre système d’assurance qualité est complet comparé aux prescriptions légales et s’il est susceptible d’être approuvé dans le cadre d’un contrôle officiel.

Par le biais de ce service, nous assurons votre conformité à l’obligation légale de posséder et mettre en œuvre un système d’assurance qualité certifié. À l’occasion de ce contrôle, nos experts formulent en outre des propositions susceptibles d’améliorer votre système. Notre contrôle peut parfaitement être combiné aux audits de votre système de management ISO 9001 ou 14001 existant, ce qui vous permet d’augmenter l’efficacité du système.

Législations

Règlement flamand relatif à la gestion durable des cycles de matériaux et déchets (VLAREMA).

Ce service est essentiellement demandé par :

  • les entreprises industrielles et PME (ferrailleurs, centres de dépollution pour épaves de voitures, entrepreneurs…)
  • les intercommunales...

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