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Certification CE d'équipements sous pression

Savez-vous qu'il existe en Europe différentes directives applicables à de nombreuses sortes d’équipement sous pression (récipient, réacteurs, échangeurs de chaleur, canalisations, accessoires,…) – les directives PED, TPED – qui sont transposées dans la législation nationale de tous les États membres? Nos experts procèdent à l’évaluation de la conformité de vos équipements aux exigences essentielles et vous offrent une large gamme de services pendant toute la durée du processus.

Dans le cadre des Directives européennes de la nouvelle approche globale telles que, par exemple, les directives PED (2014/68/UE) et TPED (2010/35/UE), on ne parle pas d’inspection mais bien d’évaluation de la conformité.

Afin d’assouplir le processus d’unification en Europe, des exigences essentielles faisant appel à une terminologie très générale ont été définies dans ces Directives. Il incombe aux fabricants des équipements sous pression soumis à ces Directives de se conformer à ces exigences essentielles au travers de l’utilisation de normes et de codes. Il peut s’agir de normes harmonisées européennes, mais l’utilisation de normes nationales existantes et d’autres normes est autorisée pour autant que le fabricant puisse démontrer qu’il respecte les exigences essentielles. Ces Directives sont également appelées Directives relatives au risque parce que les équipements qui entrent dans leur champ d’application se subdivisent en plusieurs catégories de risque. Pour chaque catégorie de risque, la Directive concernée propose des procédures d’évaluation de la conformité. L’évaluation consiste à vérifier la conformité aux exigences essentielles. Plus la catégorie de risque est élevée, plus l’évaluation sera intensive. L’évaluation est réalisée par un Notified Body (NoBo) comme Vinçotte.

On distingue trois sortes d’évaluation :

1. Tout d’abord, la "revue de conception" - modules B, G et H1 -, combinée ou non d’une inspection – A2, C2, F, G et H1.

Une revue de conception comprend la vérification des calculs et des plans, du choix des matériaux, de la configuration des soudures, de la qualification des soudeurs et procédures de soudage, l’évaluation de l’applicabilité et de la fiabilité des méthodes de contrôle non destructif proposées, la vérification du plan d’inspection, etc., en bref, tous les moyens qui doivent permettre de confirmer que si l’équipement a effectivement été conçu de cette façon, il sera conforme aux exigences essentielles de la Directive applicable.

2. Vient ensuite l’évaluation du processus de fabrication, en ce compris l’évaluation finale ou l'évaluation de la conformité aux plans et à d’autres paramètres de conception.

Dans un certain nombre de cas, pour les catégories de risque moins élevées (jusque la catégorie II), l’intervention du Notified Body (NoBo) peut consister en un échantillonnage aléatoire et se limiter à l’inspection finale. Pour les équipements présentant un risque plus élevé (catégories III à IV), l’évaluation doit être effectuée pour tous les équipements et, le cas échéant, être élargie à des inspections intermédiaires pendant le processus de fabrication, notamment pour des composants de l’équipement qui ne sont plus accessibles lors de l’inspection finale ou lorsque le risque de situations irréversibles inacceptables existe.

3. Pour permettre aux fabricants qui ont investi dans la mise en place d’un système de qualité de s’appuyer sur ce système, des procédures d’évaluation basées sur le contrôle du système de qualité sont également autorisées.

Par analogie avec la norme ISO 9001 et en fonction de la catégorie de risque, on peut choisir entre une assurance qualité du produit (modules E et E1), une assurance qualité de la production (modules D et D1) ou une assurance qualité complète (module H). Malgré le fait que, par exemple, une assurance qualité complète couvre en principe toutes les facettes de la conception jusqu’à l’évaluation finale, une revue de conception est exigée en plus pour la catégorie de risque la plus élevée de même qu’une vérification particulière lors de l’inspection finale (module H1).

Il est clair que les inspecteurs et les ingénieurs doivent être compétents pour la panoplie complète de ces activités et disciplines, à savoir la connaissance des matériaux, les techniques de soudage, le contrôle non destructif, les tests mécaniques, le calcul et le dimensionnement des équipements sous pression, si nécessaire les calculs de fatigue, etc. Vous pouvez compter sur Vinçotte pour l’ensemble de ces services.

L’évaluation se concrétise finalement, selon les cas, par la délivrance d’un certificat de conformité et/ou un rapport reprenant les constatations faites et une conclusion quant à la conformité ou non des équipements à la Directive concernée.

Notre service vous offre différents avantages:

  • Sécurité des équipements et installations sous pression.
  • Grâce à nos contrôles, les équipements sous pression, tuyauteries, etc peuvent être commercialisés.
  • Pour les modules comprenant une revue de conception, il est possible de détecter des problèmes éventuels de façon précoce, avec  possibilité de prendre les mesures correctives nécessaires en temps voulu..
  • Crédibilité supplémentaire grâce à l’intervention d’un Notified Body (NoBo) rénommé.

Législations

Vinçotte est un Nodified Body (NoBo) dans le cadre des trois Directives relatives aux équipements sous pression :

  • PED – 2014/68/UE – Pressure Equipment Directive
  • TPED – 2010/35/UE – Transportable Pressure Equipment Directive

Normes et standards

Les normes qui sont utilisées ici ont des origines diverses. Étant donné sa position centrale en Europe et l’absence de codes de construction nationaux belges, Vinçotte possède une longue expérience de toute une série de codes et normes. Ceci comprend naturellement les normes harmonisées européennes EN 13445, 13480, EN 12952, EN 12953 et toutes les normes auxquelles il y est fait référence. Mais vu que l'utilisation des normes harmonisées européennes n'est pas obligatoire, les codes ASME (I et VIII), AD-Merkblatter, CODAP, BS 5500…  sont également fréquemment utilisés.

Ce service est essentiellement destiné aux acteurs de marché (fabricants, distributeurs et importateurs) agissant comme des fabricants dans l’esprit des

Directives et lorsque la catégorie de risque des équipements sous pression nécessite l’intervention d’un Notified Body (NoBo).

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