Note importante du SPF Economie - 27 avril 2020

Nous avons reçu une note du Service public fédéral Economie (SPF économie) relatif au nouvelles mesures Coronavirus Covid-19 pour les activités de contrôle des installations électriques.

La Direction générale de l’Energie vous a transmis le 18 mars une note d’information concernant les mesures de sécurité d’application pour les activités de contrôle des installations électriques durant la période de confinement.

Dans le cadre des nouvelles mesures décidées par le gouvernement fédéral et débutant le 4 mai, la Direction générale de l’Energie est d’avis que les activités de contrôle peuvent à nouveau se dérouler/démarrer à un rythme plus normal.

Cette reprise exige bien évidemment que les activités de contrôle se déroulent dans les meilleures conditions pour garantir la sécurité de vos agents-visiteurs et de vos clients. C’est pourquoi, il est nécessaire de respecter entre autre les mesures suivantes lors vos contrôles :
- respect de la distanciation sociale ;
- si le respect de la distanciation sociale n’est pas possible, port d’équipements de protection individuels (le port d’EPI ne doit pas entrer en conflit avec d’autres risques, p.ex risques électriques et le port de gants isolants) ;
- mesure d’hygiène de base (se laver régulièrement les mains avec du savon ou un gel hydroalcolique) ;
- arrêt et report du contrôle si le lieu du contrôle n’offre pas toutes les garanties de sécurité ;
- …

Si le lieu de contrôle est un lieu à risque accru (ex : hôpital, maison habitée, …), il est obligatoire d’évaluer avec le client au préalable de l’intervention si le travail peut être réalisé en toute sécurité. Si cela n’est pas le cas, il est par conséquent nécessaire de reporter le contrôle.

La Direction générale de l’Energie invite chaque dirigeant technique à établir un plan de prévention pour ses activités de contrôle. Ce plan doit contenir les mesures de sécurité pour éviter la propagation du virus Covid-19 lors de vos activités de contrôle : mesures pour vos agents-visiteurs et celles pour protéger le lieu de contrôle
et vos clients. Ce plan doit être transmis à la Direction générale Energie avant le 4 mai. L’envoi de ce plan est une condition pour pouvoir reprendre vos activités.

Le Service public fédéral Emploi a publié un guide pour lutter contre la propagation du Covid 19 au travail.

A la fin de cette note, vous pouvez trouver aussi la page du guide concernant les mesures pour le travail en déplacement. Ces mesures doivent pouvoir vous aider à la sécurité de vos contrôles.

La Direction générale de l’Energie tient également à vous rappeler le point suivant de la note nr. 3 du 17 avril (1) :

« Avec le coronavirus COVID-19, les activités de contrôle ont été perturbées. Certains contrôles ont dû être reportés, pour pouvoir respecter les mesures prises par les autorités. Ceci généra sans doute les prochains mois une surcharge pour réaliser ces contrôles et pour rattraper le retard des rendez-vous planifiés.

Chaque organisme agréé peut rédiger les prochains mois une approche planifiée de ses activités de contrôle, pour d’abord réaliser les contrôles qui ont été reportés (bâtiment avec un risque accru, non urgent ou nécessaire, …). A cette fin, les organismes agréés doivent rester vigilants afin que les contrôles se déroulent toujours sur un niveau de qualité élevé et qu’ils ne soient pas influencés par entre autre une éventuelle pression de timing.

Pour encadrer cette approche possible, la Direction générale de l’Energie et le SPF Emploi proposent pour prolonger automatiquement certains délais des installations existantes ancien RGIE. Chacun en ce qui concerne ses installations, ceci pour répartir autant que possible dans les prochains mois les contrôles. »

Les contrôles qui peuvent être reportés automatiquement selon la note nr. 3 ne doivent pas être votre priorité absolue lors la reprise de vos activités de contrôle.

En ce qui concerne la visite de contrôle des installations domestiques selon l’article 271 avec une conclusion négative, la Direction générale de l’Energie tient à vous rappeler qu’un report éventuel du délai peut toujours être demandé.

En ce qui concerne le contrôle des installations qui tombent sous le code du bien-être au travail, le Service public fédéral Emploi est compétent pour ces installations.

La Direction générale de l’Energie insiste sur le fait que les contrôles doivent toujours se dérouler sur un niveau de qualité et de sécurité élevé sans éventuelle pression de timing.

Cette note reste valable jusqu’à nouvel ordre, sous réserve des décisions futures du Conseil de sécurité.

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