Le Règlement sur les Produits de Construction (CPR) : Kiwa et Vinçotte sont dans la phase finale pour devenir Organisme Notifié
Le Règlement sur les Produits de Construction (CPR) transforme la manière dont les fabricants démontrent les performances, la durabilité et la conformité. Alors que la transparence environnementale évolue d’un « nice‑to‑have » vers une exigence obligatoire, la révision du CPR a un impact sur les déclarations, la collecte de données, l’accès au marché et le marquage CE.
Ce que le CPR change : un fort accent sur les données d’impact environnemental #
Le CPR, adopté en 2024, renforce la stratégie de l’UE dans le cadre du European Green Deal en intégrant la durabilité environnementale dans les exigences applicables aux produits de construction. Les fabricants doivent désormais déclarer des indicateurs de durabilité environnementale dans le cadre de la Déclaration de Performance et de Conformité combinée (DoPC).
Traditionnellement, la DoP portait sur les performances et la sécurité. Dans le CPR révisé, elle évolue vers la DoPC, qui doit désormais inclure des données de durabilité basées sur l’impact du cycle de vie.
La première étape impose la déclaration du Global Warming Potential (GWP). Dans une deuxième et troisième phase, les indicateurs environnementaux essentiels, puis les indicateurs additionnels deviendront obligatoires. Le calendrier prévu est :
- 2026 — Déclaration obligatoire du Global Warming Potential (GWP)
- 2030 — Déclaration obligatoire des indicateurs environnementaux essentiels
- 2032 — Déclaration obligatoire des indicateurs environnementaux additionnels
Cependant, ce calendrier dépend également de la disponibilité de normes harmonisées par catégorie de produits. La Commission européenne a publié une communication présentant les timings prévus pour ces normes.
Le rôle de Kiwa GmbH et Vinçotte en tant qu’Organisme Notifié pour le CPR #
Dans le cadre du Assessment and Verification System (AVS) révisé, un nouveau Système 3+ a été introduit — rendant obligatoire la vérification de la durabilité environnementale et imposant :
- L’inspection initiale des installations de production
- La validation et la vérification des données environnementales spécifiques à l’entreprise
Kiwa GmbH, faisant partie du groupe Kiwa qui compte plus de 20 Organismes Notifiés, est déjà actif en tant qu’organisme de vérification EPD et se trouve dans la phase finale pour étendre cette reconnaissance et devenir Organisme Notifié pour le CPR. Pour les fabricants, travailler avec un Organisme Notifié tel que Kiwa GmbH garantit une vérification crédible et largement acceptée pour le marquage CE selon le nouveau CPR.
Avec sa forte position sur le marché belge en tant que vérificateur EPD, Vinçotte - a Kiwa Company, s’appuiera sur le statut d’Organisme Notifié de Kiwa GmbH. Les vérificateurs de Vinçotte seront qualifiés dans le cadre de l’accréditation de Kiwa. Cela garantit que Vinçotte pourra continuer à soutenir ses clients du secteur des produits de construction.
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Digital Product Passport (DPP) #
La révision du CPR introduit — pour la première fois — un Digital Product Passport (DPP) obligatoire pour les produits de construction mis sur le marché de l’UE. Les obligations exactes deviendront applicables dès l’adoption des normes harmonisées et des actes délégués.
Le DPP peut contenir les informations suivantes :
- Identification du produit
- Informations sur les matériaux et composants
- Impact environnemental
- Informations sur les performances
- Informations de sécurité
- Informations sur le cycle de vie
- …
Vinçotte suit activement les travaux de normalisation et proposera à ses clients une solution DPP conforme à la norme harmonisée.
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