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Inspection préventive des ascenseurs

    • Mon ascenseur présente-t-il ou non un danger pour les utilisateurs ?
    • Comment puis-je économiser sur les coûts d'usure de l'installation d'ascenseur ?
    • L'ascenseur est souvent en panne, que puis-je faire ?
    • Quelles sont les obligations légales ?

Service Externe de Contrôle Technique (SECT), Vinçotte peut effectuer, avec ses techniciens qualifiés, les inspections visées, conformément à l'A.R. du 9 mars 2003.

Le propriétaire/gestionnaire est également soumis à un certain nombre d'obligations :

  • Le gestionnaire veille à ce que l'ascenseur mis à disposition ne présente aucun danger, dans des conditions d'utilisation prévisibles, pour la sécurité des utilisateurs.
  • Le gestionnaire fait réaliser une analyse des risques de l'ascenseur par un SECT, une première fois au plus tard quinze ans après la première mise en service de l'ascenseur et, ensuite, avec des périodes intermédiaires de quinze ans au plus.
  • Le gestionnaire fait entretenir l'ascenseur par une entreprise d'entretien conformément aux instructions du producteur de l'ascenseur. En cas d'absence d'instructions d'entretien, il est tenu de procéder à un entretien préventif au moins une fois par an pour les ascenseurs privés et deux fois par an pour les autres ascenseurs.
  • Le gestionnaire fait procéder à une inspection préventive de son ascenseur conformément à l’annexe II par un SECT en respectant les fréquences mentionnées ci- après :
    • 1° dans le cas où l'entretien préventif de l'ascenseur est effectué par une entreprise d'entretien certifiée, l'ascenseur doit être soumis annuellement à une inspection préventive, complétée par une inspection semestrielle.
    • 2° dans les autres cas, l'ascenseur est soumis à une inspection préventive tous les trois mois.
    • 3° Les ascenseurs privés sont soumis à une inspection préventive annuelle.
  • Le gestionnaire constitue un dossier qui doit être accessible aux parties intéressées. Ce dossier contient au minimum :
    • 1° les rapports des analyses de risques;
    • 2° les documents relatifs aux programmes de modernisation et à son exécution;
    • 3° les enregistrements de l'exécution de l'entretien préventif des 10 dernières années;
    • 4° les rapports des inspections préventives des 10 dernières années ;
    • 5° une notice de fonctionnement (instructions de commande manuelle et de secours);
    • 6° les instructions d'entretien ;
    • 7° le cas échéant : la déclaration « CE » de conformité;

Les ascenseurs doivent subir une modernisation afin d'améliorer leur niveau de sécurité. Il incombe au propriétaire/gestionnaire de veiller au respect de cette obligation.

Ce processus comporte plusieurs étapes:

  • Phase 1 :réalisation d'une analyse de risques tous les 15 ans par un Service Externe de Contrôle Technique.
  • Phase 2 : établissement d'un calendrier pour réaliser des travaux de modernisation avec une entreprise de modernisation.
    • L'entreprise de modernisation propose au préalable au gestionnaire différentes solutions techniques possibles afin de remédier aux risques constatés. L’entreprise de modernisation mentionne le prix,les avantages et les inconvénients des différentes solutions proposées.
  • Phase 3:exécution des travaux de modernisation planifiés.
    • Pour les ascenseurs avec attestation de régularisation d'un SECT, au plus tard dans les 3 ans de l'analyse de risques.
    • Pour les ascenseurs mis en service après le 10 mai 1998, au plus tard dans les 3 ans de l'analyse de risques.
    • o Pour les ascenseurs mis en service entre le 1er avril 1984 et le 10 mai 1998, au plus tard le 31 décembre
    • o Pour les ascenseurs mis en service entre le 1er janvier 1958 et le 31 mars 1984, au plus tard le 31 décembre.
    • o Pour les ascenseurs mis en service avant le 1er janvier 1958, au plus tard le 31 décembre 2022.
  • Phase 4: faire contrôler une partie (art. 4§2) /tous (art. 5§4) les travaux de modernisation par un Service Externe de Contrôle Technique.
    • Le gestionnaire fait contrôler les travaux de modernisation par le SECT qui a effectué l'analyse de risques. Ce service délivre une attestation de régularisation au gestionnaire.

Ne pensez pas, à tort, qu'une installation n'est pas dangereuse parce qu'elle n'a (encore) connu aucun accident !

Chute dans la cage d'ascenseur :

Une personne aveugle tombe 4 étages plus bas dans la cage d'ascenseur : la porte tournante n'était verrouillée.

Risque que la cage coince un technicien :

      • Un technicien se retrouve coincé entre la cage d'ascenseur et le plafond de la gaine : le bouton d'urgence n'a pas fonctionné.

Les risques de chute aux étages :

      • Une personne âgée se casse la hanche en sortant de l'ascenseur : mauvais réglage du niveau, insuffisant, pas d'avertissement dans la cage de la différence de niveau.

Il se produit plus d'accidents avec des ascenseurs qu'on ne l'imagine d'ordinaire. Outre le respect de la réglementation, ces contrôles préventifs assurent la sécurité et la gestion « en bon père de famille ». Ils protègent également le propriétaire en cas de poursuites judiciaires éventuelles.

Arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs.

Modification(s):

Arrêté royal du 17/03/2005, publié au Moniteur belge le 05/04/2005

Arrêté royal du 13/05/2005, publié au Moniteur belge le 30/05/2005

Arrêté royal du 10/12/2012, publié au Moniteur belge le 19/12/2012

L'arrêté royal s'applique aux :

    • Ascenseurs existants et aux nouveaux ascenseurs :
    • Ascenseurs dans un environnement de travail
    • Ascenseurs dans un environnement résidentiel
    • Ascenseurs dans un environnement privé

Exception :

    • Ascenseurs de chantier, installations à câbles, ascenseurs pour puits de mine, trains à crémaillères, monte-escaliers, ascenseurs dont la vitesse n'excède pas 0,15 m/s...

Normes et standards

Procédure de réalisation de l'analyse de risques d'un ascenseur.

Propriétaire, prenez garde à la sécurité de votre ascenseur!

Ce service est destiné à toutes les entreprises et à toutes les personnes qui possèdent un ascenseur.

Y compris les ascenseurs privés.

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