Service de radiophysique médicale
Tout comme la modification du RGPRI, entrée en vigueur le 01/01/2019, imposant la mise en place d’un service interne de contrôle physique au sein de votre établissement, le nouvel arrêté royal du 13/02/2020 indique que l'exploitant d'un établissement comportant des installations de radiologie médicale doit créer un service de radiophysique médicale. Les exploitants des installations de classe III qui ne disposent pas d'un appareil de tomodensitométrie ou d'un appareil de radiologie interventionnelle (*) sont exemptés de cette obligation.
Quel est le rôle du service de radiophysique médicale ? #
Comme pour l'adaptation du RGPRI, la raison principale de cette réforme réglementaire est de rendre l'exploitant responsable, mais cette fois de la radiophysique médicale dans ses installations.
En effet, la radiophysique médicale est un élément essentiel et indispensable de la médecine moderne. Les experts agréés en radiophysique médicale doivent donc être dotés par l'exploitant des moyens nécessaires pour leur permettre de remplir efficacement leurs missions et de fournir un travail de qualité.
Là encore, c'est à l'exploitant de décider comment il veut organiser sa radiophysique médicale : l'organisation fonctionnelle du service de radiophysique médicale et sa position au sein de l'organisation. Ainsi, par exemple, vous pouvez toujours compter sur les connaissances et l'expérience de nos nombreux experts agréés pour les tâches de radiophysique en radiologie et en médecine nucléaire.
Arrêté royal du 13 février 2020
AR relatif aux expositions médicales et aux expositions à des fins d'imagerie non médicale avec des équipements radiologiques médicaux
Le texte intégral de l'arrêté royal peut être consulté ici >Chef de service #
Tout comme vous avez déjà dû nommer un responsable interne du département de contrôle physique, vous devrez également le faire pour le département de radiophysique médicale. Cette personne est également responsable de la coordination et de l'organisation de la bonne exécution des tâches confiées à ce département.
Ici aussi, le chef de service dépend directement de l'exploitant dont il est l'employé. Cela signifie que le chef de service doit avoir accès au niveau décisionnel. L'organigramme doit donc prévoir que le chef de service ait un lien direct avec l'exploitant. Ceci afin de garantir son indépendance.
(*) Radiologie interventionnelle : l'utilisation de techniques d'imagerie par rayons X pour faciliter l'introduction et le guidage des instruments à l'intérieur de l'organisme à des fins diagnostiques ou thérapeutiques (RGPRI article 2 3°)
Il est important que le chef soit responsable de l'organisation de la radiophysique médicale dans l'établissement, afin que toutes les exigences réglementaires en matière de radiophysique médicale soient respectées, y compris dans les services qui ont traditionnellement moins d'expérience en matière de radiophysique médicale, comme le service de cardiologie ou de chirurgie. Les différents experts agréés en radiophysique médicale restent responsables de leurs propres tâches, telles que décrites dans le décret sur les expositions médicales et les règlements techniques correspondants. Ils ne peuvent pas transmettre ces tâches au chef du département de radiophysique médicale. C'est également le cas lorsque vous travaillez avec un physicien externe de Controlatom.
- Si un expert agréé en radiophysique médicale fait partie du personnel de l'exploitant, cette personne prendra en charge le service de radiophysique médicale. C'est par exemple toujours le cas s'il existe un service de radiothérapie dans votre hôpital. Ce département dispose toujours d'un physicien médical agréé qui fait partie de l'organisation. Dans ce cas, cette personne peut assumer le rôle de chef de service. En outre, cette personne doit suivre la formation organisée par l'Agence spécifiquement destinée aux chefs des départements de radiophysique médicale.
- Si vous n'employez pas d'expert agréé en radiophysique médicale, la gestion du département peut être confiée à un employé qui n'a pas d'agrément, comme ce fut le cas pour le chef du département du contrôle physique. Cette personne doit cependant avoir reçu une formation en radioprotection au moins équivalente à celle d'une personne habilitée. Pour un établissement de classe III, il s'agit de la formation à l'utilisation des rayons X pour l'imagerie médicale (50 h), que le personnel d'imagerie médicale doit également suivre. Pour un établissement de classe II, il s'agit de la même formation, mais complétée par une formation de 10 heures, dans laquelle une attention particulière est portée à l'utilisation des produits radioactifs en médecine nucléaire. C'est la formation que doivent également suivre les technologues du service de médecine nucléaire.
Par analogie avec le responsable du contrôle physique et un expert agréé en radiophysique médicale, cette personne doit maintenir et perfectionner ses connaissances et ses compétences dans le cadre d'une formation permanente de niveau universitaire. Dix heures par an semblent raisonnables. Là encore, cette personne devra suivre la formation organisée par l'Agence, qui s'adresse spécifiquement aux chefs des départements de radiophysique médicale.
Que dois-je prendre en compte lors de la mise en place de ce service ? #
Tout exploitant d'un établissement comportant des installations de radiologie médicale doit créer un service de radiophysique médicale, à l'exception des exploitants d'établissements de classe III qui ne disposent pas d'appareil de tomodensitométrie ou de radiologie interventionnelle.
L'exploitant est la personne morale qui - pour l'AFCN - est responsable de l'installation et à qui - par l'AFCN - l'autorisation d'exploitation a été accordée. Il ne s'agit donc pas d'un réseau hospitalier dans lequel plusieurs exploitants coopèrent. Il est toutefois possible que plusieurs exploitants d'un même réseau hospitalier mettent en place un service commun de radiophysique médicale.
Un exploitant doit mettre en place un service unique de radiophysique médicale avec un chef de service responsable de l'organisation des services de radiologie médicale dans toutes les installations et tous les établissements de radiologie médicale qu'il exploite. Comme c'est le cas pour le service de contrôle physique, il n'est donc pas possible de créer plusieurs services pour un seul exploitant. Toutefois, il est possible de créer des sous-départements ou des équipes, dirigés par un chef d'équipe ou un adjoint à qui le chef du département peut déléguer certaines tâches.
Quelles sont les tâches spécifiques d'un expert agréé en radiophysique médicale ? #
Un expert agréé en radiophysique médicale est une personne qui possède les connaissances, la formation et l'expérience pour agir ou donner des conseils en matière de radiophysique (radioprotection des patients) dans le cadre d'expositions médicales et d'expositions d'imagerie non médicale avec des appareils radiologiques médicaux, et dont la compétence dans ce domaine a été approuvée par l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN).
L'expert agréé en radiophysique médicale contribue à optimiser la radioprotection des patients et des personnes soumises à une exposition médicale.
Les tâches spécifiques liées à la radiophysique médicale en radiothérapie, médecine nucléaire et radiologie sont décrites plus en détail dans les articles 40 à 54 de l'arrêté royal.
