Les modifications du RGIE du 1er juin 2023 - webinaire gratuite

Le présent AR du 5 mars 2023 (Moniteur belge 28 mars 2023) a principalement pour objectif d'une part de faire évoluer les mesures de sécurité des installations domestiques et d'autre part de considérer les installations électriques des parties communes d'un ensemble résidentiel comme des installations non-domestiques. Certaines mesures de sécurité des installations domestiques pour les parties communes restent d'application, comme les schémas, plans et documents, le marquage des tableaux de répartition et de manœuvre, la valeur de la prise de terre, la protection contre les chocs électriques par contacts indirects, les dispositions dérogatoires.

Le présent AR contient les modifications générales suivantes :

• correction et adaptation de certains termes dans les trois livres de l’AR du 8 septembre 2019;
• réécriture stylistique de certains textes dans les trois livres de l’AR du 8 septembre 2019;
• suppression de la prescription dans le livre 1 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 concernant le raccordement à l'arrière des socles de prise de courant conformément à la dernière version de la norme NBN C 61-112-1;
• réécriture de certaines dispositions concernant les composantes continues pouvant perturber les dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel dans les livres 1 et 3 de l'AR du 8 septembre 2019;
• réécriture des limites du dispositif de protection contre les surintensités du gestionnaire de réseau de distribution public pour les raccordements dans les livres 1 et 3 de l'AR du 8 septembre 2019;
• mise à jour de la référence légale pour les appareils à gaz qui ne tombent pas sous le champ d'application de la protection contre les risques d'explosion en atmosphère explosive dans les livres 1 et 2 de l’AR du 8 septembre 2019.

Les livres RGIE 1, 2 et 3 adaptés ainsi qu’une liste des modifications sont disponibles.

Le 15 mai 2023, nous organiserons un webinaire gratuit au cours duquel nous vous éclairerons sur ces modifications et sur ce que vous devez prendre en compte en tant qu'installateur à partir du 1er juin 2023.