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Arbitrage indépendant en cas de litiges en matière de construction

Êtes-vous confronté à un litige de construction pour lequel vous ne parvenez pas à un accord avec l’autre partie ? Souhaitez-vous éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse ? Vinçotte, par son indépendance et sa neutralité totales, est idéalement placé pour réaliser des arbitrages.

Lorsque vous êtes confronté à un litige de construction, une procédure judiciaire peut être entamée. Celle-ci peut s’avérer très longue et coûteuse étant donné les différentes étapes qu’elle comporte. Il faut par exemple qu’un expert judiciaire soit trouvé et désigné, des réunions doivent être organisées, plusieurs rapports doivent être rédigés, etc. L’expert judiciaire réalise une expertise judiciaire puis rédige un rapport qu’il présente au tribunal. Généralement, le juge base sa décision sur le rapport d’expertise de l’expert judiciaire.

Nous sommes un acteur indépendant du monde de la construction et sommes aussi réputés pour notre neutralité. Dans les arbitrages indépendants, nous visons à parvenir à un accord à l’amiable avec l’autre partie et à aboutir ainsi à un compromis. Pour ce faire, nous rassemblons les différentes parties autour de la table, écoutons les divers problèmes, étudions chaque situation et modérons les débats.

Vous évitez une procédure judiciaire qui peut s’avérer très longue et coûteuse.

  • Arrêtés royaux
  • RGPT et code sur le bien-être au travail
  • RGIE
  • Règlements régionaux et communaux

Normes et standards

  • Normes belges et européennes notamment les normes de la série NBN EN 1990 à 1999 (Eurocodes) et la série NBN B
  • Spécifications techniques unifiées STS
  • Notes d’information technique CSTC, CRR et ATG
  • Règles techniques ETAG et PTV
  • Cahiers des charges spécifiques

Ce service concerne toutes sortes de litiges dans le domaine de la construction.

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