Surveillez la limite de validité de vos équipements sous pression transportables (récipients à gaz et citernes à gaz)

La directive européenne relative aux équipements sous pression transportables est entrée en vigueur il y a dix ans, soit le 1er juillet 2001, en ce qui concerne les récipients à gaz. Comme, dans la plupart des cas, pour les récipients à gaz la périodicité obligatoire s'élève à dix ans, selon cette directive, vous êtes désormais susceptible, en tant qu'utilisateur de ces récipients à gaz, de devoir procéder à un premier contrôle périodique.

Faites contrôler vos équipements sous pression transportables à temps

Les bouteilles à gaz et autres équipements sous pression relevant de la directive européenne 99/36/CE relative aux équipements sous pression transportables peuvent exclusivement être utilisés et transportés dans la limite des délais de validité maximale autorisés par la loi. En pratique, il s'agit des récipients et citernes portant le marquage π, destinés à contenir des gaz. Comme la directive est entrée en vigueur il y a dix ans, et sachant que la période de validité s'élève dans la plupart des cas et pour la plupart des produits à dix ans, il faudra à partir de maintenant procéder aux premiers contrôles des récipients portant le marquage π.

Libre circulation en Europe
Il est très important de faire procéder à temps aux inspections et contrôles. Ceux-ci permettent aux récipients et citernes, conformément à la directive européenne, de continuer à circuler librement entre les États membres de l'Union européenne. Un des points les plus importants de la directive relative aux équipements sous pression transportables concerne la définition des conditions à réunir en vue de la reconnaissance réciproque, entre les États membres de la Communauté européenne, non seulement de l'évaluation de la conformité (pour les équipements sous pression neufs, mis sur le marché à partir du 1er juillet 2001) ou de la réévaluation de la conformité (pour les équipements sous pression existants, mis sur le marché avant le 1er juillet 2001), mais aussi du contrôle des récipients et citernes existants et neufs.

Nouvelle directive, nouvel A.R.
L'arrêté royal du 14 mars 2002 a transposé la directive européenne 99/36/CE relative aux équipements sous pression transportables en droit belge. Depuis lors, une nouvelle directive européenne a été publiée, la directive 2010/35/UE. Celle-ci sera bientôt, avant le 1er juillet 2011,également transposée en un nouvel A.R. La nouvelle directive a principalement été rédigée afin d'éviter les prescriptions techniques doubles (présentes à la fois dans la directive et dans la législation ADR). Une série de ces prescriptions, comme la manière dont il faut procéder aux évaluations de la conformité, sont actuellement reprises dans la législation ADR relative au transport international des marchandises dangereuses par route. De cette manière, il n'est plus nécessaire de les décrire dans le détail dans la directive européenne, celle-ci faisant référence à la législation ADR.

Organisme notifié
Vinçotte est en mesure, en tant qu'organisme notifié, de se charger de la gamme complète des évaluations et contrôles d'équipements sous pression transportables, allant de l'évaluation de la conformité, à la réévaluation de la conformité, en passant par les contrôles périodiques. À cet effet, des inspecteurs sont présents en nombre suffisant dans chaque province.

Pour plus d'informations au sujet du contrôle des équipements sous pression transportables:

Wallonie
Noël Piret
+32 (0)475 750 692

Henri Testaert
+32 (0)477 395 634
wallonie@vincotte.be

Anvers et Limbourg
Geert Van Den Bulck
+32 (0)478 768 809

Erik Vanbuel
+32 (0)476 256 228
antwerpen-limburg@vincotte.be

Brabant
Frans Slaets
+32 (0)479 950 891
brussels@vincotte.be

Flandre orientale et Flandre occidentale
Lieven Vanoverbeke
+32 (0)476 350 049
gent@vincotte.be

Retour