Les instruments d’inspection pour installations de transformation

Les check-lists que les inspecteurs du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale utilisent pour évaluer les entreprises Seveso peuvent constituer une base de départ intéressante pour toutes les entreprises de l'industrie de transformation désirant évaluer et améliorer leurs propres systèmes.
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Améliorer son système de gestion de la sécurité sur la base de check-lists

Le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS) dispose d'une série d'instruments d'inspection utilisés afin de vérifier si les entreprises soumises à la directive Seveso prennent suffisamment de mesures pour prévenir les accidents graves et pour en limiter les éventuelles conséquences. Les check-lists que les inspecteurs utilisent lors de leurs contrôles sont en libre accès sur le site internet du SPF ETCS et peuvent constituer pour toutes les entreprises de l'industrie de transformation une base de départ intéressante pour évaluer et améliorer leurs propres systèmes.

Quatre instruments d'inspection
Une première check-list vérifie dans quelle mesure les accidents et incidents, lorsque ceux-ci se produisent, font l'objet d'un examen par les entreprises concernées. Cet examen est un maillon important du système de gestion de la sécurité car il constitue la base d'une amélioration continue. Les accidents et incidents sont en effet souvent indicateurs de manquements du système.
Une deuxième check-list examine si la construction de nouvelles installations et la réalisation d'adaptations sur des installations existantes s'effectuent de manière contrôlée, tout en prêtant à chaque fois suffisamment d'attention à l'analyse des risques et aux mesures préventives.
Un troisième domaine porte sur les actes opérationnels dans la commande et l'exploitation d'une installation. Les quatre questionnaires qui ont été élaborés à cet effet traitent des instructions utilisées, de la formation des opérateurs, de la gestion des alarmes et de la gestion des équipes.
Le dernier instrument d'inspection analyse la politique en matière de prévention des accidents graves. Ici aussi, il y a quatre questionnaires, plus particulièrement dédiés au système de gestion de la sécurité, à l'organisation, au suivi de la politique en matière de prévention, et à l'audit interne.

Outil d'auto-évaluation
Les check-lists que les services d'inspection Seveso utilisent sont mises en libre accès sur le site internet du SPF ETCS. Elles peuvent constituer un instrument utile d'auto-évaluation, aussi pour les entreprises de l'industrie de transformation qui ne sont pas soumises à la législation Seveso.
«Lorsqu'elles utilisent les check-lists, elles doivent toutefois bien en évaluer la pertinence», indique Geert Boogaerts, Product Manager Risk & Environment chez Vinçotte. «Les instruments d'inspection sont très approfondis puisque les autorités doivent, en vertu de la directive Seveso, prendre leurs responsabilités dans le cadre du contrôle des entreprises concernées.» En appliquant sans plus une telle analyse approfondie dans toutes les autres entreprises, on déboucherait sur des systèmes trop vastes et complexes par rapport aux risques qui s'y présentent. Une analyse sur mesure est souvent plus indiquée, à la fois des risques et des mesures nécessaires. Vinçotte propose à ce sujet un large éventail de services, tant pour les entreprises Seveso que pour les autres entreprises de l'industrie de transformation. Les check-lists donnent à ce sujet une bonne idée des différents aspects accompagnant une telle prestation de services.

Voir instruments d'inspection du SPF ETCS

Pour plus d'informations au sujet de Seveso:
Vinçotte
Geert Boogaerts
Product Manager Risk & Environment
+32(0)476 90 66 63
gboogaerts@vincotte.be

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