Le contrôle des égouts privés bientôt obligatoire

Quiconque, à l'avenir, construira une habitation ou effectuera d'importants travaux de rénovation à celle-ci devra non seulement prévoir une évacuation séparée pour les eaux de pluie et les eaux usées domestiques, mais devra également faire contrôler ses égouts privés. Le gestionnaire du réseau d'égouttage ne pourra effectuer le raccordement au réseau public d'égouts que sur présentation d'un certificat de conformité délivré par un contrôleur agréé. Le décret flamand relatif à cette disposition est attendu à partir de juillet de cette année.

Bientôt un rapport de contrôle obligatoire pour les égouts privés

L'avant-projet de décret flamand comprenant les dispositions destinées à la mise en œuvre d'un nouveau règlement général de vente d'eau encourage une réutilisation maximale de l'eau. Il prévoit dès lors une évacuation séparée des eaux de pluie propres et des eaux usées domestiques dans les habitations neuves.

Une épuration plus efficace de l'eau
«Ces mesures sont la suite logique des efforts déjà consentis ici et là pour aménager la voie publique de systèmes d'égouttage distincts pour les eaux de pluie et les eaux usées», indique Ronald Coomans, Lead Technical Manager chez Vinçotte. La collecte séparée de ces deux flux d'eau est non seulement écologique, mais aussi avantageuse d'un point de vue économique, et découle de la réglementation européenne du début des années 90 concernant le traitement des eaux usées. «L'épuration des eaux de pluie propres n'est pas efficace. De plus, les installations actuelles d'épuration des eaux d'égout ont été calculées sur la base d'une charge polluante bien déterminée. Moins les eaux usées sont diluées par les eaux de pluie, mieux les installations fonctionnent. De même, la collecte séparée permet de réduire le risque de surcharge du réseau, et par conséquent le risque d'inondation.»

Capter les eaux de pluie chez soi
Afin de permettre la réutilisation des eaux de pluie et d'évacuer correctement les eaux usées vers les égouts publics, les propriétaires d'habitations neuves doivent désormais poser une citerne de stockage des eaux de pluie équipée d'une pompe à eau. Une fosse de décantation est également requise. Celle-ci assure l'infiltration locale dans le sol en cas d'excès d'eaux de pluie. Ce n'est que quand la fosse de décantation est également remplie que le trop-plein peut s'écouler dans le réseau d'égouts public destiné à accueillir les eaux de pluie, et qui n'aboutit plus dans une installation d'épuration des eaux d'égout. Le propriétaire particulier doit être en mesure de produire des photos de la pose de son système d'égouttage séparé. L'architecte établit un plan d'égouttage, et les factures renseignant la capacité des composants sont également obligatoires.

Contrôleurs certifiés
Le décret en préparation rend obligatoire le contrôle des égouts privés. Afin de réduire le plus possible les frais liés à la régularisation d'éventuelles non-conformités, il est préférable que le contrôle soit réalisé à un moment où les canalisations et autres composants sont encore facilement accessibles.
Afin que le contrôle soit effectué en toute connaissance de cause, un système de contrôleurs certifiés a été mis en place. Le gestionnaire du réseau d'égouttage pourra uniquement raccorder le système privé au réseau d'égouts public sur présentation d'un certificat de conformité délivré par un contrôleur agréé. Chez Vinçotte, quelques inspecteurs ont déjà suivi la nouvelle formation et reçu leur agréation comme contrôleur certifié. Ronald Coomans attend le nouveau décret flamand au plus tôt en juillet de cette année. Bruxelles et la Wallonie suivront.

Le contrôle obligatoire s'appliquera dans quatre cas: avant la première occupation de l'habitation, en cas de modifications importantes, après constatation d'une infraction à la conformité et, enfin, lors de l'aménagement d'un égouttage séparé sur le domaine public.

Pour plus d'informations sur le contrôle d'égouts privés:

Vinçotte
Anvers et Limbourg:
Eric Goossens
+32 (0)3 221 86 12
egoossens@vincotte.be

Brabant:
Frans Slaets
+32 (0)2 674 59 59
fslaets@vincotte.be  

Flandre orientale et Flandre occidentale:
Geert Montaufraix
+32 (0)9 244 77 21
gmontaufraix@vincotte.be

Tom Cauwelier
+32 (0)9 244 77 32
tcauwelier@vincotte.be

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