Arrivée prochaine d’un nouvel outil d’inspection pour les entreprises Seveso

La division du contrôle des risques chimiques (Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale) est chargée du contrôle des entreprises Seveso belges. Elle a préparé une version de discussion de l'outil d'inspection «Enquête sur les accidents et incidents». Cet outil a pour but d'évaluer le contenu et la bonne exécution des programmes d'inspection et de maintenance au départ d'un questionnaire. Les remarques et suggestions à propos de ce document sont attendues pour le 1er mars 2011 au plus tard.


Une politique de prévention mûrement réfléchie pour les entreprises Seveso

Dans notre pays, la directive européenne Seveso, qui vise la prévention des accidents majeurs dans les entreprises où des substances dangereuses sont présentes, est transposée par un accord de coopération entre l'État fédéral et les Régions. Cet accord de coopération décrit d'une part les obligations à charge des entreprises, et d'autre part les tâches, les compétences ainsi que la coopération mutuelle des différents services publics. Avec l'aide du nouvel outil d'inspection «Enquête sur les accidents et incidents», les services d'inspection pourront s'assurer que l'entreprise Seveso a pris des mesures «appropriée» pour prévenir les accidents majeurs et limiter leurs conséquences.

Mise en œuvre de mesures appropriées
«La directive Seveso ne précise cependant pas quelles mesures sont appropriées et quelles mesures ne le sont pas», explique Geert Boogaerts, Product Manager Risque et Environnement chez Vinçotte. «La directive dit seulement que toute entreprise Seveso a l'obligation de mener une politique de prévention qui amène à un haut niveau de protection pour l'homme et l'environnement. Il appartient ensuite à l'entreprise elle-même de mettre cette politique de prévention en pratique, ce qu'elle peut faire notamment en identifiant les dangers et en évaluant les risques d'accidents majeurs, en élaborant et en mettant en œuvre des programmes d'inspection et de maintenance, en garantissant la sécurité d'exploitation en toutes circonstances... Les entreprises ne disposent cependant pas toujours en interne de l'expertise nécessaire pour concevoir et mettre en œuvre ces mesures. Vinçotte propose une vaste gamme de services pour soutenir les entreprises Seveso en la matière.»

Identification des risques
Grâce à des méthodes d'identification des risques, telles que HAZOP (Hazard and Operability) et FMEA ETA (Failure Mode and Effects Analysis Event Tree Analysis), Vinçotte est en mesure d'identifier les dangers et situations indésirables dans les entreprises Seveso. «HAZOP est une méthode d'analyse des dysfonctionnements qui permet d'identifier de façon systématique toutes les anomalies de processus possibles. Il s'agit pour les entreprises d'un outil précieux de gestion des risques que Vinçotte maîtrise parfaitement. Le concept d'identification et de vérification SIL (SIL = Safety Integrity Level) complète la gamme. Le concept SIL part du constat que plus le risque pour la sécurité est élevé, plus la protection doit être fiable. SIL permet de déterminer quel est le niveau de sécurité requis pour maîtriser les risques dans l'entreprise. Globalement, on peut dire que plus le risque est élevé, plus le niveau SIL requis sera élevé.»

Rapport de sécurité
Vinçotte assiste également les entreprises Seveso dans la rédaction du rapport de sécurité requis dans le cadre de l'accord de coopération. Ce document permet notamment à l'entreprise de prouver qu'elle mène une politique de prévention contre les accidents majeurs et qu'elle dispose d'un système de gestion de la sécurité pour mener activement cette politique. «Enfin, nous aidons également les entreprises Seveso à rédiger un document relatif à la protection contre les explosions et faisons en sorte qu'elles soient en règle avec les directives européennes ATEX», conclut Geert Boogaerts.

Pour plus d'informations à propos de Seveso:
Vinçotte
Dorothée Dupuis
Area Product Manager Risque et Environnement
+32 (0)479 617 023
ddupuis@vincotte.be

Geert Boogaerts
Product Manager Risque et Environnement
+32 (0)2 674 51 60
gboogaerts@vincotte.be

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