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Report du marquage CE pour les produits de construction en acier et en aluminium

La Commission européenne a suspendu le marquage CE obligatoire pour les produits de construction en acier et en aluminium pour une période de 2 ans. Les entreprises qui commercialisent des éléments de construction porteurs en acier ou en aluminium sur le marché européen disposent encore d'un sursis jusqu'au 1er juillet 2014 pour se conformer à la réglementation et aux exigences techniques mentionnées dans la série de normes EN 1090.


1er juillet 2014: nouveau délai pour le marquage CE de produits de construction en acier et en aluminium

Le marquage CE s'applique à différents produits de construction depuis de nombreuses années. Jusqu'en 2009, il n'existait aucune norme européenne harmonisée qui définissait des exigences spécifiques en matière de marquage CE pour les produits de construction en acier et aluminium. Ce marquage CE n'était donc pas encore obligatoire pour ces produits. La situation a changé avec la publication de la série de normes EN 1090. Cette série comprend des prescriptions techniques pour la réalisation de constructions en acier et en aluminium. La période de transition devait se terminer le 1er juillet 2012, mais elle vient d'être prolongée de deux ans.

Pensez-y dès maintenant
Bien que l'Europe doive encore se prononcer sur d'éventuelles exceptions, on estime que les dispenses seront rares. «Presque tous les producteurs et les constructeurs de produits de construction en acier et en aluminium seront soumis à la réglementation», déclare Raoul Heremans, Contract Manager chez Vinçotte. Les produits visés comprennent des constructions métalliques porteuses, telles que des profilés, des ponts routiers et des éléments de portée, mais également des escaliers en aluminium. Raoul Heremans conseille aux entreprises concernées de se préparer sans attendre. En effet, pour pouvoir apposer un marquage CE sur des produits, il faut, conformément à l'EN 1090, disposer d'un certificat FPC 2+ (Factory Production Control system 2+) qui stipule comment les constructions en acier et en aluminium doivent être réalisées.

Certification FPC 2+
Pour obtenir le certificat FPC 2+, les entreprises doivent faire certifier leur système de production implémenté par un organisme notifié (Notified Body - NoBo). «Il faut pas mal de temps pour mettre un tel système de production en ordre vis-à-vis des exigences de l'EN 1090 et surtout pour en faire un ensemble opérationnel qui convient pleinement à l'application du futur marquage CE obligatoire. Les entreprises qui travaillent déjà conformément à l'ISO 9001 (la norme internationale pour la gestion de la qualité) ou à l'ISO 3834 (la norme de qualité spécifique pour les travaux de soudage) peuvent récupérer des éléments et décrocher leur certificat FPC 2+ plus rapidement.»

Vinçotte, votre partenaire
Vinçotte peut aider les entreprises à tous les niveaux. Vous pouvez faire appel aux spécialistes de Vinçotte pour obtenir des informations sur l'application du nouveau règlement européen relatif au marquage CE. Il s'agit du règlement (UE) n° 305/2011, qui, en date du 1er juillet 2013, remplacera définitivement l'ancien règlement européen 89/106/CEE encore en vigueur à l'heure actuelle. Vinçotte vous propose également le soutien technique indispensable lors de la mise en place d'un système de contrôle de la production afin de préparer la certification FPC 2+.

Pour plus d'informations sur le marquage CE de produits de construction en acier et en aluminium:
Vinçotte
Ing. Raoul Heremans MSc, ewe
Contract Manager
+32 (0)478 80 20 65
rheremans@vincotte.be

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