À temps pour votre reconnaissance d’orientation du sol?

Dans le décret d'assainissement et de protection du sol du 1er juin 2008, tant la liste des installations classées que la fréquence de la reconnaissance d'orientation du sol périodique ont été modifiées. Les nouvelles dispositions ne dispensent toutefois pas certaines entreprises flamandes de l'obligation de se mettre encore en règle par rapport à l'ancien décret. Il convient donc de vérifier le régime auquel vous êtes soumis. En effet, en vertu du décret sur la défense de l'environnement, l'OVAM peut sanctionner sévèrement les sociétés qui ne satisfont pas à leurs obligations. Le nouveau décret instaure par ailleurs certaines possibilités permettant aux entreprises de réduire les frais afférents à l'ensemble de la procédure.

Plus de clarté au sujet de la reconnaissance d'orientation du sol périodique

Les entreprises qui exercent des activités en Flandre et figurent sur la liste des installations à risques (Vlarebo) sont tenues d'effectuer une reconnaissance périodique. Cela signifie qu'elles doivent faire effectuer une reconnaissance d'orientation du sol pour une date donnée, et ensuite périodiquement.
Si votre entreprise a commencé ses activités avant le 1er juin 2008, pour une première reconnaissance d'orientation du sol, vous êtes soumis aux obligations de l'ancien décret d'assainissement du sol (1995). Les entreprises qui avaient déjà dû introduire un premier dossier dans ce cadre avant le 1er juin 2008 ont bénéficié d'un report jusqu'au 1er juin 2010, accordé par l'OVAM. Si vous n'avez pas encore remis de dossier, vous êtes en infraction. L'OVAM met maintenant la pression. Avec le décret sur la défense de l'environnement, il est désormais à même d'infliger des sanctions.

Deuxième vague
Pour les entreprises qui ont effectué une première reconnaissance d'orientation du sol périodique, la date de cette reconnaissance marque le début de la périodicité suivante. Avec le nouveau décret, cette périodicité est passée de 10 ou 20 ans. Le suivi tous les 5 ans a été supprimé. Bon nombre d'entreprises soumises à la fréquence décennale ont fait effectuer une première reconnaissance d'orientation du sol périodique il y a de cela dix ans. Cela signifie qu'elles doivent à nouveau introduire leur dossier aux alentours de cette période. La plupart des entreprises en possession d'un permis d'environnement de classe 1 ou 2 sont soumises à cette réglementation.

Économies de frais et valeur ajoutée pendant toute la procédure
Vinçotte Environment, en tant qu'expert agréé en assainissement du sol, peut déterminer si votre entreprise doit ou non effectuer une reconnaissance d'orientation du sol périodique et, le cas échéant, le moment auquel le faire.
Vinçotte Environment vous encadre durant tout le processus, de la reconnaissance d'orientation du sol à l'assainissement, en passant par la reconnaissance descriptive du sol et le projet d'assainissement du sol, en mettant l'accent sur les économies de frais et la valeur ajoutée dont peut ainsi bénéficier votre société.

Nouveau Compendium Protection du sol
La version 2011 du «Compendium voor de monsterneming, meting en analyse in het kader van bodembescherming (Compendium pour l'échantillonnage, les mesures et l'analyse dans le cadre de la protection du sol), version 1.1» a été approuvée il y a peu. Le nouveau Compendium, en vigueur depuis le 1er janvier 2011, est beaucoup plus détaillé que la version de 2008.

Pour de plus amples renseignements sur les études et l'assainissement du sol :
Frank Van Boven
Product Manager Soil
+32 (0)2 674 51 90
fvanboven@vincotte.be 

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